Conditions générales
Les conditions qui régissent votre utilisation de notre site et de nos services.
Dernière mise à jour: 1 mai 2026
1. Acceptation des conditions
Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation du site HIIS et de tout service que nous fournissons. En accédant à ce site ou en confiant un projet à HIIS, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Nos services
HIIS fournit des services de conception et de développement de logiciels sur mesure, incluant le web, le mobile, le backend et l'ingénierie IA. Le périmètre précis, les livrables, les délais et les tarifs de chaque mission sont définis dans une proposition écrite ou un cahier des charges convenu entre vous et HIIS.
3. Propriété intellectuelle
Sauf accord écrit contraire, la propriété des livrables sur mesure est transférée au client après paiement intégral. HIIS conserve la propriété de ses outils, frameworks et savoir-faire préexistants. Le contenu de ce site , textes, logos et design , est la propriété de HIIS et ne peut être réutilisé sans autorisation.
4. Responsabilités du client
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, des retours en temps voulu, ainsi que tout accès ou élément raisonnablement nécessaire à la réalisation des services convenus. Les retards dus à des éléments manquants peuvent affecter les délais et les coûts.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont définis par mission. Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture. Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts conformément à la loi applicable et suspendre les travaux en cours.
6. Garanties et responsabilité
Nous fournissons nos services avec compétence et diligence raisonnables. Dans la mesure maximale permise par la loi, HIIS n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, et notre responsabilité totale pour toute mission est limitée aux honoraires payés pour cette mission.
7. Confidentialité
Chaque partie s'engage à protéger les informations confidentielles de l'autre et à ne les utiliser que dans le cadre de la mission.
8. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec la date d'effet indiquée ci-dessus.
9. Contact
Toute question relative à ces conditions peut être envoyée à [email protected].